LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Principes :

  • Périodes en Entreprise : l'apprenti est initié au travail en équipe, prend conscience de ses responsabilités futures et développe des compétences professionnelles.
  • Périodes au Centre de formation : l'apprenti bénéficie d'un enseignement théorique et technique.

Type de contrat :     

  • Contrat à Durée Déterminée comportant une période d'essai de 2 mois.

Statut :                      

  • L'apprenti bénéficie du statut de salarié.
  • Les mêmes droits et devoirs se rapportant à ce statut lui sont appliqués.
  • Il est considéré comme « apprenti étudiant des métiers ».

Bénéficiaires :                       

  • Le candidat doit avoir moins de 26 ans à la signature du contrat

Rémunération :

Rémunération, en pourcentage du S.M.I.C.

Age

1ère année

2ème année

3ème année

- de 18 ans

25 %

37 %

53 %

18-20 ans

41 %

49 %

65 %

+ de 21 ans

53 %

61 %

78 %

Financement de la formation :

  • La formation est gratuite et rémunérée pour le candidat.
  • Une subvention de la Région ainsi que la taxe d'apprentissage versée par les entreprises permet de financer la formation.

 

Structures d'accueil :

  • Secteur privé et secteur public

Avantages pour l'apprenti :

  • Obtenir un diplôme dans une situation de travail et en étant rémunéré.
  • Avoir la possibilité d'enchaîner plusieurs contrats afin de préparer plusieurs diplômes successifs ou complémentaires.
  • Être accompagné par un maître d'apprentissage qui facilite l'insertion dans l'entreprise.
  • Le salaire de l'apprenti n'est pas soumis à cotisations salariales (salaire net égal au salaire brut)
  • Le salaire de l'apprenti n'est pas imposable, dans la limite du smic, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents.
  • Percevoir une aide forfaitaire pour le transport, l'hébergement et la restauration par le biais du "Pass Apprenti" mis en place par Le Conseil Régional.
  • Obtenir une carte d'étudiant des métiers permettant l'accès aux mêmes avantages que les étudiants.

Avantages pour les entreprises :

  • Recruter un salarié motivé en bénéficiant de conditions avantageuses.
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux maîtres d'apprentissage.
  • Exonération de charges salariales et patronales
  • Prime Régionale à l'apprentissage
  • Crédit d'impôt

 

Les formations en Contrat d'Apprentissage :

  • Baccalauréat Professionnel Systèmes Electroniques Numériques
  • Baccalauréat Professionnel Gestion Administration
  • BTS Services Informatiques aux Organisations

 


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